Formulaire d'intake — Conformité Cosmétique EU

Informations du laboratoire / marque

Identifiez votre structure et votre contact principal.

Nom du laboratoire / entreprise *

Nom de la marque commerciale

Contact principal *

Fonction

Email *

Téléphone / WhatsApp *

Adresse du site de fabrication

Certification GMP / ISO 22716 ?

Marchés cibles EU *

Description du produit

Identifiez précisément le produit à réglementer.

Nom commercial du produit *

Catégorie *

Type d'application *

Population cible *

Contenance nominale *

Type d'emballage

Fréquence d'utilisation prévue

Claims / revendications marketing prévues

Listez toutes les allégations que vous souhaitez mettre sur le produit. Nous vérifierons leur conformité EU.

Composition qualitative et quantitative

La formule complète (100%) est obligatoire pour le CPSR. Ces données sont strictement confidentielles.

#	Nom INCI	Nom commercial	% (m/m)	Fonction	Fournisseur

pH du produit fini

Le produit contient-il de l'eau ?

Si oui, un PET (Preservative Efficacy Test) sera obligatoire.

Système conservateur utilisé

Spécifications matières premières

Pour chaque ingrédient, nous aurons besoin des documents fournisseur. Indiquez ce que vous avez disponible.

Documents disponibles par matière première

Fiches techniques (TDS) de chaque matière première Fiches de sécurité (MSDS/SDS) de chaque matière première Certificats d'analyse (CoA) de chaque matière première Déclarations d'allergènes pour les parfums Déclarations non-OGM (si applicable) Déclarations BSE/TSE (pour ingrédients d'origine animale) Certificats métaux lourds / impuretés

Le produit contient-il des nanomatériaux ?

Le produit contient-il des ingrédients d'origine animale ?

Le produit contient-il des CMR (substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) ?

Les substances CMR sont interdites sauf dérogation spécifique (Annexe II/III du Règlement 1223/2009).

Commentaires sur les matières premières

Process de fabrication

Description du process et de l'environnement de fabrication.

Description du process de fabrication *

Site de fabrication conforme aux BPF / GMP ?

Conditions de remplissage

Site de conditionnement (si différent)

Tests et données de stabilité

Indiquez les tests déjà réalisés. Les tests manquants seront identifiés dans notre rapport de complétude.

Tests déjà réalisés

Test de stabilité (accélérée et/ou temps réel) PET — Preservative Efficacy Test (Challenge Test) Test microbiologique produit fini Test de compatibilité contenant/contenu Analyse métaux lourds produit fini Patch test / test d'usage sous contrôle dermatologique Test SPF (si protection solaire) Test d'efficacité (claims support)

PAO souhaitée (Period After Opening)

DLC (Date Limite de Consommation) si <30 mois

Conditions de stockage recommandées

Commentaires sur les tests

Emballage et étiquetage

Informations sur le packaging et l'étiquetage actuel ou prévu.

Matériaux d'emballage primaire *

Emballage secondaire

Avez-vous déjà un artwork / maquette d'étiquetage ?

Responsible Person EU

Si oui, coordonnées du Responsible Person

Récapitulatif & complétude

Vérifiez vos informations avant envoi. Notre système vérifie automatiquement la complétude de votre dossier.

Questionnaire de conformité EU

Informations du laboratoire / marque

Description du produit

Composition qualitative et quantitative

Spécifications matières premières

Process de fabrication

Tests et données de stabilité

Emballage et étiquetage

Récapitulatif & complétude

Complétude du dossier